Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, ce règlement s’applique à toute personne suivant une formation dispensée par VIGI Formation, pour la durée de celle-ci.
Dernière mise à jour :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, pendant toute la durée de la formation, dans les locaux de l’organisme comme dans ceux mis à disposition par l’entreprise d’accueil pour les formations en intra.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.
Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité affichées dans les locaux, ainsi que celles données par le formateur, notamment lors des exercices pratiques sur feux réels et des manipulations de matériel.
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels déposés dans les locaux.
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction : avertissement, blâme, ou exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus et mis en mesure de s’expliquer. Il peut se faire assister par une personne de son choix. La décision motivée lui est notifiée par écrit, et l’employeur ou le financeur en est informé lorsque la formation est financée dans ce cadre.
Pour les formations d’une durée supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail. Ils portent les réclamations relatives aux conditions de formation, d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap en amont de votre inscription pour étudier ensemble les aménagements possibles.